Le niveau d’endettement d’une collectivité locale se mesure à partir d’un ratio, appelé capacité de désendettement. Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute au stock de dette permet d’identifier en nombre d’année d’épargne brute l’endettement de la collectivité locale. Il permet de répondre à la question suivante : en combien d'années une collectivité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ?

Capacité de désendettement = encours de la dette  / épargne brute

Le calcul de la capacité de désendettement nécessite certains retraitements, faute de quoi les résultats obtenus peuvent être exposés à des fluctuations importantes d’une année à l’autre. On notera qu’il s’agit de  la principale critique à laquelle s’expose ce ratio.

A retenir :

 

  • Ce ratio se calcule à partir d’un compte administratif,
  • L’épargne brute affichée par le compte administratif doit être retraitée. ( voir mode de  calcul de l’épargne brute)
  • La dette est consolidée au 31 décembre. En plus de la dette bancaire affichée en annexe du compte administratif, l’analyste financier doit prendre en compte la dette obligataire ainsi que toutes formules financièrement assimilables à de la dette : crédit-bail, METP, PPP ( pour la partie investissement).
  • Si ces retraitements s’avèrent indispensables, ils soulèvent un problème méthodologique pour l’analyste financier qui tente de dresser des comparaisons avec les valeurs moyennes de collectivités locales. En effet, il ne disposera pas des données lui permettant de retraiter l’ensemble des comptes. Il s’agit d’une limite à l’analyse que l’analyste financier se doit de présenter : bien souvent les retraitements qu’il opère sur les comptes de la collectivité pénalisent cette dernière ( ex :dette consolidée) par rapport à la moyenne.

L’un des intérêts de ce ratio est d’échapper au profil d’extinction de la dette. De ce fait, les artifices budgétaires visant à allonger l’endettement ou bien les reports d’échéance n’influent pas sur son calcul.

Quel niveau retenir ?

Le niveau d’endettement d’une collectivité locale est en grande partie lié à la durée de vie de ses investissements. Il est en effet primordial d’être capable de se désendetter au pire sur la durée de vie des investissements. On notera que la démarche est identique que pour un particulier. Il serait aberrant de contracter un emprunt de 30 ans pour financer l’acquisition d’une voiture dont la durée de vie ne dépasse pas 5 ans. En adossant la durée de son financement sur la durée de vie économique d’un équipement, un particulier comme une collectivité, est certain de disposer  d’une nouvelle capacité à emprunter lorsque l’équipement sera en fin de vie.

Si l’on considère que la moyenne pondérée des équipements d’une collectivité est de 30 ans et que statistiquement ces mêmes équipements sont à mi-vie lors de l’analyse, la durée résiduelle moyenne se situe à 15 ans. Cette limite haute, qui marque le seuil du surendettement pour une collectivité locale, est susceptible de varier selon la typologie d’investissements.

Une zone dangereuse – sous surveillance – commence autour de 11-12 années.

La capacité de désendettement est l’élément incontournable pour évaluer la situation financière d’une collectivité locale. Pour autant, cet indicateur ne peut résumer à lui seul la totalité d’une analyse financière et il doit être mis en perspective. En effet, une collectivité locale en phase d’investissement et donc d’endettement ( ex : première phase d’un programme pluriannuel d’investissement) peut très bien accepter de laisser ce ratio se dégrader sur un ou deux exercices pour le ramener progressivement vers  des niveaux acceptables.

Gaëtan Huet