Une adhésion modérée du monde local aux conventions FCTVA.

Malgré les incessantes relances des services de l’Etat auprès des collectivités locales et le prolongement d’un mois de la période de contractualisation, les conventions FCTVA n’ont pas suscité un grand intérêt de la part des Communes. Seules 38% d’entre elles ont adhéré à ce dispositif, lequel permet d ’obtenir une avance d’un an pour le remboursement de la TVA pour les collectivités locales qui s’engagent à ce que leurs dépenses d’investissement 2009 soient supérieures à la moyenne de leurs dépenses d’investissement de 2004, 2005, 2006 et 2007.

Il est vrai que cette avance de trésorerie s’avérait peu incitative par rapport aux incertitudes générées par les différentes crises (économiques, financières et fiscales) et par les annonces successives de réformes (contrat de stabilité, intégration du FCTVA dans l’enveloppe normée, suppression de la taxe professionnelle).  Elle n’était pas de nature à compenser les tensions budgétaires enregistrées par le monde local.