Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Association des consultants en finances locales
Archives
Albums Photos
1 décembre 2011

Report du FPIC : les acteurs de cette ex-réforme doivent avoir la gueule de bois ce matin.

La commission des Finances du Sénat a décalé d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC).  Cette décision a été prise à l’unanimité des membres de la commission des finances du Sénat.

Le FPIC peut donc se prévaloir d’un rare privilège, celui d’avoir obtenu un double consensus :

-       premièrement sur la nécessite de mettre en place une véritable péréquation financière au niveau local,

-       et deuxièmement sur le fait de ne rien faire !!!

Les différents acteurs de cette nouvelle réforme avortée témoignent, hélas, une fois de l’incapacité de la sphère publique locale à s’accorder sur les modalités pratiques d’une réforme. Face au lobbying des associations d’élus, à l’intervention de certains cabinets de conseil faisant du FPIC un fonds de commerce en multipliant les simulations à des fins commerciales, la volonté des élus des collectivités au potentiel financier élevé de conserver leurs marges financières, la mise en place d’une péréquation financière tentant - modestement - de corriger certaines inégalités s’est révélée une exercice sans espoir.

La réforme du FPIC est un capharnaüm de plus, témoignant encore une fois d’un véritable problème de méthode. Et l’argument avancé par le Sénat selon lequel le Gouvernement n’a pas transmis des simulations suffisamment fiables apporte de l’eau au moulin de ceux qui pensent   que le monde local est incapable de se réformer lui même et que les seules réformes possibles sont celles imposées par l’Etat.

Publicité
Commentaires
Association des consultants en finances locales
Publicité
Derniers commentaires
Publicité