La seconde enquête trimestrielle auprès des banques sur la distribution du crédit en France réalisée par la Banque de France ( juillet 2008) vient confirmer la tendance observée en début d’année sur les durcissement des critères d’attribution des crédits aux entreprises et des crédits habitats. Ce nouveau resserrement des critères d’octroi du crédit s’est accompagné par une nouvelle augmentation des marges et des frais. Enfin toujours selon cette étude «  comme au 1er trimestre, environ 40% des banques déclarent avoir rencontré des difficultés à se refinancer sur le marché interbancaire à court terme.(..)La part des établissements signalant des difficultés à lever des fonds sur le marché des titres de créances à moyen et long termes s’est également stabilisée autour de 50%.  Pour le troisième trimestre, les banques considèrent en plus grand nombre qu’elles éprouveront des difficultés à se refinancer sur le marché interbancaire à court terme et celui des titres de créances à court terme. »

Les collectivités locales, dont l ‘équilibre des comptes administratifs repose sur leur capacité à mobiliser des crédits bancaires, n’échapperont pas au phénomène de durcissement des conditions bancaires au second semestre.

Face à cette situation, il est certain que les collectivités locales disposant d’une situation financière satisfaisante bénéficieront de conditions de financement plus favorables que les collectivités locales présentant des situations financières tendues. Encore faut-il pour cela disposer d’une visibilité satisfaisante de sa situation financière.

Depuis un peu plus d’une décennie, l’intérêt du risque de contrepartie s’était progressivement estompé au sein des bailleurs de fonds des collectivités locales. Sous l’effet d’une concurrence active et de conditions de marchés favorables, les établissements de crédits finançaient le secteur public local à des conditions extrêmement faibles sans hiérarchiser la solvabilité des emprunteurs. Les conditions financières obtenues par une Région étaient très proches de celles d’une petite commune démunie de recettes de taxe professionnelle.

Dans le contexte actuel, la pratique bancaire va très certainement se normaliser et la détermination du taux d’intérêt se fera très certainement en fonction du risque. Les collectivités locales qui ne parviendront pas à « vendre » leur situation financière se retrouveront très certainement à devoir payer une surprime de risque.

Gaëtan Huet