La crise de liquidités perdure et ses conséquences se font nettement ressentir pour le secteur public local, comme pour tous les agents économiques. Le système bancaire évolue toujours dans un environnement complètement paranoïaque, les établissements de crédit se méfiant toujours les uns des autres. Sur la fin de l’année 2008 et les premières semaines 2009, les banques européennes n’hésitaient pas à prendre des liquidités auprès de la BCE …pour en replacer une partie en fin de journée auprès de la BCE qui offre une facilité de dépôt rémunérée à 2%.

Si les collectivités locales et leurs établissements parviennent globalement à se financer, ils sont confrontés à des marges particulièrement élevées. Lors des consultations lancées ces dernières semaines, il n’est pas rare de constater des marges oscillant entre 150-200 sur l’Euribor.

Cette situation peut paraître paradoxale dans la mesure où :

  • jamais depuis la création de l’Euro le refinancement des banques auprès de la BCE a été aussi  bon marché,
  • le secteur public local affiche une solidité financière particulièrement robuste.

La persistance de marges élevées réside dans le fait que les collectivités locales - comme tous les emprunteurs-  se voient facturer le surcoût de la liquidité supporté par les banques. Ces dernières, qui ne sont que des intermédiaires sur les marchés, refacturent à leurs clients leurs propres difficultés de financement, c’est-à-dire le coût qu’elles se voient facturer sur le marché monétaire.

Dans ce contexte perturbé, le danger de contracter un emprunt consiste à figer dans le temps - à travers une marge unique - le surcoût de financement conjoncturel de la banque. En contractant un prêt à taux indexé, la collectivité locale se retrouve confrontée à la perspective de devoir supporter sur toute la durée du prêt ( par exemple 20 ans) une marge exceptionnellement élevée, alors même que l’établissement de crédit se refinancera à des conditions de marchés plus attractives dans l’hypothèse d’une normalisation du marché. Le retour des indemnités de remboursement anticipé sur les offres à taux variables et révisables vient accentuer ce risque. Elles sont dissuasives de tout remboursement futur. Leur retour témoigne des difficultés éprouvées par les banques à gérer leurs flux de liquidités.

Les collectivités locales rencontrent également des difficultés lors des négociations qu’elles mènent en matière de contrats de partenaires (PPP) ou de concessions (DSP).  Il peut se passer plusieurs mois entre la remise de la première offre par un candidat (lequel se finance en partie par emprunt) et la remise de la meilleure offre (offre finale). Aujourd’hui, peu de banques peuvent s’engager auprès d’un candidat à une PPP ou DSP sur des conditions de financières à horizon 10 ou 12 mois. De ce fait, les collectivités locales se retrouvent confrontées à la difficulté suivante : elles doivent négocier des contrats sur la base de conditions de financement indicatives.

Pour sortir de cette situation, l’une des solutions consisterait à obtenir des banques une plus grande transparence dans leurs offres de financement et plus exactement d'obenir que les banques isolent le coût de financement de la marge facturée.
Dans ce cadre, la lecture d’une proposition de financement pourrait s’analyser de la façon suivante :

Taux = Indice + marge + coût de financement ( soit le surcoût de la liquidité)

La marge serait figée sur la durée du crédit. Elle correspondrait aux intérêts créditeurs de la banque et dépendra pour partie du risque de contrepartie. Le coût de financement évoluerait en fonction des  difficultés de refinancement de l’établissement de crédit. Dans l’hypothèse d’un marché normalisé, la collectivité locale ne supporterait plus que la marge sur l’indice.

Cette piste réflexion soulève bien évidemment des difficultés de mise en œuvre pour les banques, notamment sur l’identification et l’affichage du coût de financement. Elle apparaît cependant réalisable, notamment en période de consultation dans les procédures de PPP ou de DSP.

Gaëtan Huet