La préparation budgétaire 2009 restera très certainement comme l’une des plus délicates à gérer pour les décideurs locaux.  Les différentes réformes des finances locales mises en œuvre ces derniers mois  associées à une conjoncture économique exceptionnelle génèrent un niveau très élevé d’incertitudes pour les collectivités locales et leurs établissements publics locaux (de nombreuses analystes économiques n’hésitent pas à évoquer- à tort ou à raison-  la crise économique de 1929 comme référence).  L’évaluation prévisionnelle des résultats 2008 et l’identification des recettes et des dépenses prévisionnelles 2009 s’avèrent des exercices particulièrement difficiles. Sans être exhaustif, la liste ci-dessous balaye les principales d’interrogations, auxquelles sont confrontés les décideurs locaux :

  • Réformes des relations financières Etat - collectivités locales  ( modification de l’enveloppe normée avec notamment l’intégration du FCTVA; impacts DSU, recensement de la population, ajustement sur les allocations compensatrices ),
  • Réforme de la fiscalité locale avec l’annonce fin 2008 de la réforme de la taxe professionnelle, rehaussement du ticket modérateur,…
  • Absence totale de visibilité sur la mise en œuvre de nouvelles compétences ( RSA pour les conseils généraux,..)
  • Ralentissement de la croissance économique impactant les recettes ( bases fiscales) et générant des tensions sur les dépenses,
  • Recul confirmé des droits de mutations, dont l’ampleur ne pourra être évalué que sur les dernières semaines de l’année 2008, 
  • Persistance de la crise de liquidité sur le marché interbancaire entraînant un enchérissement du coût du crédit (croissance des frais financiers) et générant une incertitude élevée sur les possibilités de tirage d’emprunt en 2009,

A la lecture de cette liste non exhaustive, il ne s’agit pas sombrer dans un pessimisme démesuré, mais d’adopter une démarche pragmatique pour la préparation budgétaire 2009.

Dans ce contexte particulier, il peut s’avérer opportun de décaler, à titre exceptionnel, le vote du budget primitif 2009 au premier trimestre 2009.  Les collectivités locales optant pour cette alternative  disposeront d’une meilleure lisibilité sur leurs recettes. Elles seront ainsi mieux armées pour adosser l’évolution de leurs dépenses à leurs recettes.

  • A titre d’exemple,  il est actuellement très difficile pour un département d’anticiper l’évolution des droits de mutation sur la fin de l’année. Dans ce contexte, l’évaluation des recettes de droits de mutation 2009 relève plus de la « boule de cristal » que d’une démarche d’évaluation objectivée.  Or un écart de quelques points sur l’évolution de ces recettes pour les Départements se traduit en millions d’euros d’autofinancement !!! 

En choisissant de retarder le vote du budget primitif 2009, les collectivités locales s’assureront d’un meilleur adossement « emplois/ressources ». Par ailleurs, elles se donneront la possibilité d’intégrer les résultats 2008 pour minimiser leur besoin de financement.

Concernant les investissements, il nous apparaît réaliste de voter un budget 2009 de transition. Les incertitudes sont réelles sur la capacité du secteur bancaire à absorber les besoins des budgets locaux. Depuis de nombreuses années, les collectivités locales ne se soucient plus de leurs capacités à lever de nouveaux emprunts lors de leur préparation budgétaire. Il en est de même pour le coût de la dette. Le secteur public local évolue depuis 10 ans dans une situation complètement anormale où une commune de sans ressources fiscales se finance quasiment au même taux qu’une Région.  Dans ce contexte, les collectivités locales  budgétisent des dépenses d’équipement qu’elles équilibrent par des inscriptions en recettes d’ emprunts. Et rares sont les collectivités locales qui ne sont pas parvenues à lever ces sommes.

Le contexte actuel devrait inciter les collectivités locales à modifier leur approche pour la construction budgétaire 2009, notamment en stabilisant ou en réduisant le volume des sections d’investissements. Il est impossible d’affirmer aujourd’hui que le secteur bancaire sera dans la capacité d’absorber le besoin de financement externe du secteur public local en 2009. Tout en prenant soin de respecter le principe d’annualité budgétaire, de nombreuses collectivités locales envisagent de voter des sections d’investissement en diminution par rapport aux années antérieures et de conditionner l’inscription d’opérations nouvelles à l’assainissement des marchés financiers.

Cette contraction souhaitable de l’investissement devra permettre aux collectivités locales d’engager les réflexions et les travaux nécessaires à  la mise en place de réelles programmations pluriannuelles des investissements. Trop peu de collectivités disposent de cet outil de pilotage financier et budgétaire. Il se s’agit pas de restituer sous forme de tableaux de bord les décisions budgétaires pluriannuelles ( PPI de première génération) comme peut l’être un état des autorisations de programme, mais bien de créer un outil de pilotage permettant de gérer et de créer de l’arbitrable (PPI de seconde génération).

On notera également que la mise en place de PPI de seconde génération viendra atténuer l’éventuelle frustration des équipes nouvellement élues face à la contraction des sections d’investissement 2009.

Dans le contexte économique et financier actuel, les collectivités locales et leurs établissements locaux ne peuvent aborder la préparation budgétaire 2009 de manière traditionnelle. Il serait peu raisonnable de fermer les yeux devant cette situation financière exceptionnelle, le risque étant de se retrouver dans l’impossibilité d’équilibrer l’exercice comptable 2009.


Gaëtan Huet