Cet indicateur historiquement utilisé par les établissements de crédit dans le cadre de l’analyse du risque de contrepartie ne peut servir de support à l’évaluation financière d’une collectivité locale. De même, il est à exclure de tout dispositif de pilotage.

L’épargne nette se calcule en soustrayant le remboursement normal des emprunts à l’épargne brute. Ce ratio présente la marge d’autofinancement disponible suite au remboursement des emprunts. Pour les analystes du secteur bancaire, il ne s’agit pas de porter un jugement sur la qualité de la situation financière de la collectivité, mais d’identifier une capacité d’endettement supplémentaire.

L’utilisation de cet indicateur par un analyste non averti peut le conduire à formuler des conclusions erronées. Deux exemples peuvent illustrer ces biais techniques :

- Prenons le cas d’une collectivité locale disposant d’un solde positif  sur son compte au Trésor. Il est légitime pour cette collectivité de souhaiter rembourser par anticipation une partie de sa dette en place en mobilisant ses ressources de  trésorerie. Cette opération se traduira par une augmentation de son remboursement d’emprunt et donc par une dégradation de son épargne nette. En améliorant sa gestion et sa situation financière ( moins de frais financiers sur les années futures), cette collectivité locale va dégrader son épargne nette. Cet exemple démontre l’intérêt de calculer cet indicateur de gestion sur la base du remboursement normal de la dette, c’est-à-dire hors remboursement anticipé. Ce retraitement technique ne légitime pour autant le recours à ce ratio.

- Une collectivité locale confrontée à des difficultés budgétaires peut être tentée d’allonger la durée de son endettement. Souvent dictées par des considérations budgétaires ( abaissement de l’annuité) ces opérations se réalisent rarement sur la base d’une neutralité actuarielle. Très souvent l’allongement de la dette se traduit par un gain budgétaire à court terme et par une perte financière ( plus de frais financier) sur la durée totale du produit. Donc une collectivité locale, confrontée à des difficultés financières, qui décide d’allonger sa dette verra son épargne nette s’améliorée…Cet exemple démontre qu’une amélioration de l’épargne nette ne traduit pas une amélioration de la situation financière.

Pour certains analystes, le calcul de l’épargne nette se justifie dans la mesure où cet indicateur permet de matérialiser une des règles de l’équilibre budgétaire, à savoir qu’une épargne nette négative soulignera un risque de déséquilibre budgétaire, les ressources en provenance de la section de fonctionnement ne permettant pas de rembourser le capital de la dette en place. Face à cette position, il convient de rappeler que la règle de l’équilibre budgétaire ne repose pas sur une seule règle mais sur un ensemble de quatre règles :
- les dépenses et les recettes doivent être sincères,
- les dépenses de la section de fonctionnement doivent être couvertes par des recettes de même nature,
- La section d’investissement est équilibrée,
- Au sein de la section d’investissement, le remboursement normal du capital des emprunts doit être couvert par des recettes hors emprunt (l’emprunt ne peut rembourser l’emprunt) et hors subventions (celles-ci sont déjà adossées à des investissements précis).

On notera que dans de nombreuses prospectives financières, la règle la plus contraignante est la seconde citée. En effet, les dépenses de fonctionnent intègrent les dépenses d’ordre. Pour de nombreux budgets comme ceux des Départements, des SDIS ou bien encore des budgets eaux et assainissement, cette règle est bien plus contraignante compte tenu du volume budgétaire des dotations aux amortissements.

De même, un budget peut parfaitement être équilibré tout en présentant une épargne nette négative. En effet, les recettes propres de la section d’investissement participent au remboursement des emprunts (le FCTVA, la TLE (communes), les reprises de résultats antérieurs, les cessions d’actifs..).

A retenir : Si la marge d’autofinancement courant ou épargne nette permet au secteur bancaire d’identifier la capacité d’emprunt supplémentaire d’une collectivité locale, elle n’est aucunement significative de la santé financière d’une collectivité locale et de son évolution.

Gaëtan Huet - Consultant en Finances Locales

Président d'ACOFIL