A l’heure où la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008  relative aux contrats de partenariat vient d’être publiée, il convient de se poser la question de l’opportunité de recourir à ce type de financement compte tenu de la crise de liquidité que traverse le secteur bancaire. 

La performance d’un montage de type PPP repose sur une dette privée, dont le surcoût par rapport à un financement public est partiellement amorti par une cession de créance.

Face à  la crise de liquidité que traverse le secteur bancaire se pose le problème de financement des contrats de PPP.

L’enquête trimestrielle de la Banque de France sur la distribution du crédit en France (avril 2008) confirme les tensions enregistrées sur le marché du crédit aux entreprises. Selon cette étude «  plus de la moitié des banques ont durci leurs critères d’attribution de crédits aux entreprises au cours du premier trimestre, certaines d’entre elles continuant même à faire état d’un resserrement sensible, notamment pour les crédits aux grandes entreprises.(…) A la différence du trimestre précédent, le durcissement des conditions pratiquées sur les prêts nouveaux s’est traduit non seulement par l’augmentation des marges et des frais , mais aussi par une réduction des montants et de la durée des financement octroyés (..).»

Avec l’explosion des marges bancaires – conséquence directe de la rareté de la ressource - est-il opportun de contractualiser des PPP?  Les surcoûts générés par cette hausse des marges viennent remettre en question les arbitrages financiers en faveurs des PPP. En acceptant des cessions de créances sur la durée totale du PPP, les collectivités locales acceptent également de cristalliser des coûts de financement exceptionnellement élevés. Les marges facturées autour de 0,10%-0,13% il y a quelques mois permettaient d’asseoir la performance financière de ces montages. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, l’économie globale du PPP étant consommée par le surcoût du financement.

Si la hausse du surcoût de financement n’est que conjoncturelle, il apparaît préférable d’attendre un assainissement du marché avant de contractualiser ce type de contrat.


Gaëtan Huet