Ce ratio, dénué de significations financières, fait malheureusement le bonheur des apprentis analystes financiers. Il s’inscrit dans la lignée des indicateurs de finances publiques qui sont aussi exprimés par nombre d’habitants Son succès réside à la fois dans la simplicité de son mode de calcul et par le fait qu’il soit aisé à comprendre pour les non-initiés à la finance locale.

Pour bien saisir l’incohérence de ce ratio, prenons l’exemple d’un étudiant qui souscrit un prêt étudiant de 4000 euros pour financer ses études et d’un médecin qui sollicite un crédit bancaire de 4000 euros pour financer le renouvellement de la voiture de son épouse. Dans les deux cas, l’endettement rapporté à la personne est identique. Mais l’étudiant apparaîtra comme lourdement endetté par rapport à sa capacité de remboursement contrairement au médecin.

A la lecture de cet exemple, on comprend l’intérêt de rapporter un endettement aux revenus ou plus exactement à la capacité de remboursement, c’est-à-dire à l’épargne.  Ce raisonnement est identique pour les collectivités locales. Les ressources d’une collectivité et donc son aisance financière ne sont pas proportionnelles au nombre d’habitant. Elles proviennent également des ressources versées par les entreprises (taxe professionnelle), par l’Etat ( dotations et subventions) et par les usagers des services publics.

De même, le volume de l’endettement d’une collectivité dépend pour partie des modes de gestion des services publics. Le constat est identique pour sa capacité de remboursement ( épargne brute). Les collectivités externalisant systématiquement certains services publics présenteront normalement une dette par habitant inférieur à celles exerçant en direct ces mêmes services. Or si elles ne génèrent pas suffisamment d’autofinancement ( épargne brute) , notamment en recourant au levier fiscal, elles seront plus « endettées », leur niveau de ressources n’étant pas correctement adossé à leur stock de dette.

Pour évaluer l’endettement d’une collectivité locale, il convient donc de rapporter l’ encours de sa dette à sa capacité de remboursement, c’est-à-dire à son autofinancement brut (ou épargne brute). Ce calcul permet de déterminer le nombre d’année nécessaire à une collectivité pour rembourser l’intégralité de son endettement.

Ce calcul doit intégrer les éléments suivants :
- l’épargne brute doit être retraitée des flux non récurrents,
- La dette doit être consolidée ( intégration des METP, PPP,BEA,Crédit bail…).

Ces retraitements sont indispensables faute de quoi des variations importantes peuvent apparaître d’un exercice à l’autre.

Gaëtan Huet - Consultant en Finances Locales

Président d'ACOFIL