Association des consultants en finances locales

La commission des Finances du Sénat a décalé d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC).  Cette décision a été prise à l’unanimité des membres de la commission des finances du Sénat.

Le FPIC peut donc se prévaloir d’un rare privilège, celui d’avoir obtenu un double consensus :

-       premièrement sur la nécessite de mettre en place une véritable péréquation financière au niveau local,

-       et deuxièmement sur le fait de ne rien faire !!!

Les différents acteurs de cette nouvelle réforme avortée témoignent, hélas, une fois de l’incapacité de la sphère publique locale à s’accorder sur les modalités pratiques d’une réforme. Face au lobbying des associations d’élus, à l’intervention de certains cabinets de conseil faisant du FPIC un fonds de commerce en multipliant les simulations à des fins commerciales, la volonté des élus des collectivités au potentiel financier élevé de conserver leurs marges financières, la mise en place d’une péréquation financière tentant - modestement - de corriger certaines inégalités s’est révélée une exercice sans espoir.

La réforme du FPIC est un capharnaüm de plus, témoignant encore une fois d’un véritable problème de méthode. Et l’argument avancé par le Sénat selon lequel le Gouvernement n’a pas transmis des simulations suffisamment fiables apporte de l’eau au moulin de ceux qui pensent   que le monde local est incapable de se réformer lui même et que les seules réformes possibles sont celles imposées par l’Etat.

Suite à l’article d’Aurélien Hélias paru dans le « Courrier des Maires » du mois de Mai 2010 intitulé « Parler d’égal à égal avec les banquiers », je souhaite enrichir la démarche initiée en proposant quelques pistes de réflexion.

Premièrement, n’oublions jamais qu’un établissement de crédit est une entreprise commerciale, dont les actionnaires exigent un certain niveau de rentabilité et de résultats. Le « banquier philanthrope » n’existe pas « encore ». Partant de ce constat, il est possible de conclure qu’il n’existe pas de « bonnes affaires » en matière d’emprunt bancaire.

Le décor est planté.

Les difficultés rencontrées par les collectivités locales en matière de gestion de dette s’expliquent par la disproportion de l’expertise financière entre les intervenants, laquelle se résume bien souvent à un « combat » entre ;

- « à ma droite une salle de marché gérant plusieurs milliards d’euros à l’heure au sein de laquelle travaillent plusieurs dizaines d’ingénieurs issus des plus prestigieuses écoles »

et

« à ma gauche, un directeur des finances d’une ville qui tire 2 à 3 contrats d’emprunts de quelques millions d’euros par an ».

Afin de rétablir une dose d’équilibre dans le rapport des forces en présence, des collectivités locales ont recours à des cabinets de conseils en matière de gestion de dette. Soit. Si le choix du cabinet est un élément important, force est de constater que la qualité des analyses est très hétérogène d’un cabinet à l’autre. Le collectivité devra avant tout vérifier que le cabinet de conseil est en mesure de « parler d’égal à égal avec le banquier », c’est-à-dire qu’il dispose d’outils lui permettant d’analyser les cotations offertes par les banques. Ainsi il ne devra pas seulement être en mesure de travailler sur la base d’une démarche se rapprochant à du « benchmark » (ce produit coûte X euros plus cher actuariellement que le marché compte tenu de la marge proposée par la banque) mais il devra être en mesure de coter le risque du produit au minimum sur la base d’une démarche de probabilité afin de répondre à la question : quel est le coût du risque pour chaque offre ?

Peu importe, une collectivité locale peut parfaitement décider de ne pas recourir à un Ayatollah de la mathématique financière pour mener sa propre stratégie. Elle devra alors respecter au minimum « 5 règles de bon sens » pour éviter les pièges tendus par le banquier.

1 - « On ne place pas tous ces œufs dans le même panier »

L’un des principes de base afin de sécuriser sa dette est la diversification de cette dernière. Une dette 100% à taux fixe est une dette – certes - sécurisée en matière de taux (protection contre une hausse de taux) mais une dette qui ne vous permettra pas de bénéficier d’une baisse des taux. Par ailleurs elle n’offrira pas la souplesse nécessaire à la gestion de trésorerie. A l’inverse une exposition excessive sur des produits indexés peut se révéler extrêmement dangereuse en cas de hausse des taux.

La diversification de son encours passe aussi par une diversification des prêteurs. Cette dernière évite le phénomène de dépendance vis à vis d’un établissement de crédit et favorise le concurrence.

2 – « Avant de décider, j’ai comparé »

Fruit d’un remarquable lobbying du monde bancaire, les emprunts échappent à toutes règles de mises en concurrence. Or pour faire son choix, il est indispensable de pouvoir comparer ce qui est comparable . Un taux fixe à 3% sur 5 ans n’équivaut pas à un taux fixe de 3% sur 10 ans. Même chose comment peut-on conclure qu’un produit d’emprunt indexé à barrière désactivante d’un établissement de crédit X est plus performant qu’un emprunt à taux indexé de l’établissement Y ?

La collectivité devra :

- premièrement définir son besoin,

- deuxièmement exiger des banques des offres conformes à ses besoins. Si une banque propose un produit « a priori » intéressant, la collectivité devra demander aux autres banques une cotation présentant les mêmes caractéristiques techniques et juridiques.

3 - « Trop bon, pas bon »

Le banquier n’est pas un philanthrope. Donc si vous êtes en possession d’une proposition présentant des conditions exceptionnelles : méfiez-vous, il y a surement un piège. Ce qui nous renvoi au point suivant.

4 - « Plus c’est petit, plus je me méfie »

Tout d’abord merci à Me Sophie Garnier de m’avoir suggéré cette formule. De nombreuses collectivités ont contracté des produits contenant des mécanismes spéculatifs ces dernières années. Ces produits affichaient facialement (dans les documents commerciaux remis par les banques) des taux très performants, qui ont séduit des décideurs locaux. Or ces produits se sont révélés être de véritables bombes à retardement, les taux se multipliant par 2 voir 3 en cas de survenance de certaines évolutions sur les marchés financiers. Les banques n’ont jamais masqué ces mécanismes aux collectivités locales. Tous les contrats que j’ai pu analyser expliquent parfaitement au sein des conditions particulières (et non dans un simple term sheet ou autre power point commercial) ces mécanismes. Ils détaillent parfaitement les formules mathématiques. Un examen attentif ou un regard expert aurait suffi à écarter ces produits. Bref le gestionnaire local ne doit pas se contenter de l’offre commerciale pour faire son choix, mais intégrera dans son analyse l’ensemble des pièces au contrat. Tout devra être lu et analyser. Les banques vendent leurs produits en insistant sur leurs forces et atouts, non en développant les dangers.

5 - «  je ne comprends pas, je ne prends pas »

Conclusion : si à l’examen des différents pièces transmises par le banquier, vous avez encore un doute ou une incompréhension : n’hésitez pas, ne retenez pas ce produit. Bien souvent je pose la question suivant à des personnes qui m’interrogent : « Est-ce que vous auriez retenu ce produit pour l’achat de votre appartement ? ». Il s’agit à mon sens d’une règle de bon sens qui permet dans bien des cas d’éviter des pièges.

Gaëtan Huet

Partenaires Finances Locales

Deux liens pour tout savoir sur la réforme de la taxe profesionnelle :

-> réforme de la tp

->site du ministère de l'économie.

Peu de sujets dans l’actualité des finances locales peuvent prétendre rivaliser avec la réforme de la Taxe Professionnelle. Les « emprunts toxiques » parviennent à s’extraire de ce contexte.

La récente analyse de la dette de la Communauté Urbaine de Lille a bénéficié d’une large couverture médiatique : les principaux quotidiens se sont précipités dans la brèche ouverte pour stigmatiser encore un peu plus les abus et manquements des établissements de crédits.

Plusieurs remarques concernant cette diffusion :

- A aucun moment, les extraits du rapport ne font référence à des produits toxiques. Seuls des (produits hautement spéculatifs qui varient en fonction d’indice exotique ( sic)) sont évoqués.

- Certains articles se révèlent particulièrement toxiques pour l’information du public :

o Ainsi l’article du site internet Capital.fr du 13/10/2009 « Lille joue sa dette sur les marchés financiers) évoque un encours d’environ 1 500 milliards, soit un montant proche de dette de la France, « au sens de Maastricht »INSEE, pour le deuxième trimestre 2009 à 1 428 milliards d'euros). (estimée par l'

o L’article du Monde.fr «  La communauté Urbaine de Lille, nouvelle collectivité locale à être protégée par des emprunts dits « toxiques » lui confond l’encours à part variable (813,5M€) avec l’encours total (1 500 M€) !!!!

Ces deux articles témoignent parfaitement des difficultés de compréhensions rencontrées par le grand public face à ces mécanismes financiers complexes.

Le Gouvernement vient de donner son accord politique  (le 29 juin 2009) à la création d’une Agence Publique de financement du secteur public local. Nombreux sont ceux qui voient en cette décision la résurrection de la CAECL, sorte de « pied de nez » des élus locaux à DEXIA.

Il est vrai que la création de cette agence publique, qui devrait bénéficier d’un « triple A » lui garantissant des conditions de financement favorables, obéit plus à une logique de défiance du secteur public local à l’égard du monde bancaire qu’à un raisonnement financier. Dans ce contexte, la décision du Gouvernement est pour le moins surprenante. Les récents échecs des émissions obligataires groupées des collectivités locales françaises nous rappellent que les comportements des marchés sont complexes et que la qualité d’une signature ne garantit pas la qualité du financement.  Mais dans la mesure où le financement de cette Agence se fera sans garanti de l’Etat, il était difficile pour le Gouvernement de refuser l’étude de cette initiative.

Malgré les incessantes relances des services de l’Etat auprès des collectivités locales et le prolongement d’un mois de la période de contractualisation, les conventions FCTVA n’ont pas suscité un grand intérêt de la part des Communes. Seules 38% d’entre elles ont adhéré à ce dispositif, lequel permet d ’obtenir une avance d’un an pour le remboursement de la TVA pour les collectivités locales qui s’engagent à ce que leurs dépenses d’investissement 2009 soient supérieures à la moyenne de leurs dépenses d’investissement de 2004, 2005, 2006 et 2007.

Il est vrai que cette avance de trésorerie s’avérait peu incitative par rapport aux incertitudes générées par les différentes crises (économiques, financières et fiscales) et par les annonces successives de réformes (contrat de stabilité, intégration du FCTVA dans l’enveloppe normée, suppression de la taxe professionnelle).  Elle n’était pas de nature à compenser les tensions budgétaires enregistrées par le monde local.

Inondés sous une pluie de mots anglo-saxons issus du monde la finance, les décideurs locaux se retrouvent parfois dans une situation inconfortable lors des négociations de contrats de PPP ou de DSP. Il n’est pas rare qu’un déferlement plus ou moins maîtrisé de termes anglais « prononcés à la française » accompagne  les présentations financières des candidats. Dans bien des cas, Magdelon et Cathos ne sont pas loin.

L’usage de ce vocabulaire financier anglo-saxon s’explique par le fait que les modèles financiers présentés par les candidats proviennent directement du secteur bancaire. Les banques sont en effet très impliquées dans ce type de montage et la faisabilité du projet réside dans le respect des exigences bancaires ( risques, rentabilité, régularité des flux). Et comme globalement ces modèles sont retranscrits sans une réelle compréhension par les candidats, les intitulés et autres termes ne sont pas traduits, ni adaptés.

Ce rapide glossaire financier, qui est loin d’être exhaustif, vise à « éclairer » les décideurs locaux en redonnant un sens à ce « dialecte financier ».

Bancabilité : Traduction peu heureuse de « bankability ». Le projet  doit être considéré comme finançable par les banques. Pas de banque : pas de projet. La bancabilité s’apprécie sur la base de différents critères : la rentabilité financière, le risque.

Capex : Capital Expenditure …Il s’agit tout simplement des investissements (dépenses d’investissement).

Cash-flow : flux de trésorerie. C’est la différence entre les recettes et les dépenses de l’activité. L’étude des flux de trésorerie constitue l’une des étapes importantes de l’analyse financière du projet. Le cash-flow n’a pas de définition officielle et bien souvent son mode de calcul varie d’un modèle à l’autre.

Cession de créance Dailly : La cession de créances Dailly est une convention en vertu de laquelle un créancier («le cédant» généralement le candidat ou la société dédiée créée pour l’occasion) transmet sa créance ( exemple : les flux de subventions), qu’il tient sur l’un de ses débiteurs («le débiteur cédé» en l’occurrence la collectivité locale), à des établissements de crédit (« cessionnaires »). L’objectif recherché par le candidat est double : ne pas consolider son endettement dans son bilan et obtenir des conditions de financement performantes, le risque « entreprise » se transformant en risque secteur public.

Dette senior : La dette senior est une dette bénéficiant de garanties spécifiques et dont le remboursement se fait prioritairement par rapport aux autres dettes.

DSCR (Debt Service Cover Ratio) : C’est le ratio de couverture de la dette. Avec ce ratio on rapporte l’excédent brut d’exploitation corrigé de l’impôt sur les sociétés à la charge de la dette (capital et intérêts). Ce ratio doit nécessairement être supérieur à 1, faute de quoi le projet souffre d’un besoin de financement.

Equity : fonds propres.

Gearing: Rapport entre l’endettement et les fonds propres. Il évalue la solidité financière d’une société. Dans le cas des PPP français, les candidats présentent le gearing de la société dédiée au projet ( société ad hoc).

Internal Rate of Return ( IRR) : le taux de rentabilité ( ou rendement) interne du projet. On parle de TRI projet.  Le taux de rentabilité interne (TRI ou TIR) est le taux d'actualisation qui annule la valeur actuelle nette d'une chronique de flux financiers. Ces flux sont les investissements réalisés par le candidat et les flux de trésorerie dégagés par le projet. Le TRI témoigne de la rentabilité du projet.

Interest Cover Ratio ( ICR) : Ratio de couverture des frais financiers. Le ratio de couverture des frais financiers par le résultat d'exploitation permet de mesurer la capacité du projet à rembourser les frais financiers.

NPV project ( net Present Value Project) : la valeur actuelle nette du projet.  La valeur actuelle nette (VAN) est utilisée pour déterminer si un investissement est rentable ou non. Les collectivités locales utilisent la VAN pour comparer financièrement les offres des candidats. Il est d’ailleurs fortement conseillé de retenir la VAN des offres dans les critères de jugement des offres. La collectivité locale fixera aux candidats le taux d’actualisation é retenir.

Opex : Operations Expenditure, soit le montant des dépenses d'exploitation.

Pay-back : On parlera de « délai de récupération ». Le pay-back traduit le délai permettant de rentabiliser le coût de l’investissement à partir des flux de trésorerie.

SPV (Special Purpose Vehicle) : société ad hoc. Il s’agit d’une société créée spécialement pour le projet.

Gaëtan Huet

La crise de liquidités perdure et ses conséquences se font nettement ressentir pour le secteur public local, comme pour tous les agents économiques. Le système bancaire évolue toujours dans un environnement complètement paranoïaque, les établissements de crédit se méfiant toujours les uns des autres. Sur la fin de l’année 2008 et les premières semaines 2009, les banques européennes n’hésitaient pas à prendre des liquidités auprès de la BCE …pour en replacer une partie en fin de journée auprès de la BCE qui offre une facilité de dépôt rémunérée à 2%.

Si les collectivités locales et leurs établissements parviennent globalement à se financer, ils sont confrontés à des marges particulièrement élevées. Lors des consultations lancées ces dernières semaines, il n’est pas rare de constater des marges oscillant entre 150-200 sur l’Euribor.

Cette situation peut paraître paradoxale dans la mesure où :

• jamais depuis la création de l’Euro le refinancement des banques auprès de la BCE a été aussi  bon marché,
• le secteur public local affiche une solidité financière particulièrement robuste.

La persistance de marges élevées réside dans le fait que les collectivités locales - comme tous les emprunteurs-  se voient facturer le surcoût de la liquidité supporté par les banques. Ces dernières, qui ne sont que des intermédiaires sur les marchés, refacturent à leurs clients leurs propres difficultés de financement, c’est-à-dire le coût qu’elles se voient facturer sur le marché monétaire.

Dans ce contexte perturbé, le danger de contracter un emprunt consiste à figer dans le temps - à travers une marge unique - le surcoût de financement conjoncturel de la banque. En contractant un prêt à taux indexé, la collectivité locale se retrouve confrontée à la perspective de devoir supporter sur toute la durée du prêt ( par exemple 20 ans) une marge exceptionnellement élevée, alors même que l’établissement de crédit se refinancera à des conditions de marchés plus attractives dans l’hypothèse d’une normalisation du marché. Le retour des indemnités de remboursement anticipé sur les offres à taux variables et révisables vient accentuer ce risque. Elles sont dissuasives de tout remboursement futur. Leur retour témoigne des difficultés éprouvées par les banques à gérer leurs flux de liquidités.

Les collectivités locales rencontrent également des difficultés lors des négociations qu’elles mènent en matière de contrats de partenaires (PPP) ou de concessions (DSP).  Il peut se passer plusieurs mois entre la remise de la première offre par un candidat (lequel se finance en partie par emprunt) et la remise de la meilleure offre (offre finale). Aujourd’hui, peu de banques peuvent s’engager auprès d’un candidat à une PPP ou DSP sur des conditions de financières à horizon 10 ou 12 mois. De ce fait, les collectivités locales se retrouvent confrontées à la difficulté suivante : elles doivent négocier des contrats sur la base de conditions de financement indicatives.

Pour sortir de cette situation, l’une des solutions consisterait à obtenir des banques une plus grande transparence dans leurs offres de financement et plus exactement d'obenir que les banques isolent le coût de financement de la marge facturée.
Dans ce cadre, la lecture d’une proposition de financement pourrait s’analyser de la façon suivante :

Taux = Indice + marge + coût de financement ( soit le surcoût de la liquidité)

La marge serait figée sur la durée du crédit. Elle correspondrait aux intérêts créditeurs de la banque et dépendra pour partie du risque de contrepartie. Le coût de financement évoluerait en fonction des  difficultés de refinancement de l’établissement de crédit. Dans l’hypothèse d’un marché normalisé, la collectivité locale ne supporterait plus que la marge sur l’indice.

Cette piste réflexion soulève bien évidemment des difficultés de mise en œuvre pour les banques, notamment sur l’identification et l’affichage du coût de financement. Elle apparaît cependant réalisable, notamment en période de consultation dans les procédures de PPP ou de DSP.

Gaëtan Huet

Tous les membres d'ACOFIL vous souhaitent une excellente année 2009 !!!

L'année 2008 fut marquée par les audits de début de mandat et l'activité d'Acofil a été nécessairement réduite. Notre ambition pour 2009 est d'alimenter plus fréquemment cet espace d'échanges. Vous y trouverez très prochainement une plaquette sur le métier de consultant en finances locales, des notes méthodologiques ainsi que des synthèses sur l'actualité.

En 2008, acofil.canalblog.com a enregistré plus de 5 000 visites. En 2009, notre ambition est de faire d'acofil.canalblog.com un  espace de référence en matière d'outils méthodologiques et d'informtations pratiques.

A très bientôt

Gaëtan Huet
Président d'Acofil

Cette affirmation peut surprendre dans le contexte actuel, où il est bon ton de stigmatiser la gestion des collectivités locales.  Pourtant tous les indicateurs et ratios d’analyse le démontrent : les collectivités locales françaises présentent une situation financière satisfaisante. Nous tenons à saluer ici, les propos tenus par Jean-Christophe Moraud de la Direction Générale des Collectivités Locales le 22 octobre 2008 lors d’une journée de travail de l’Association des petites villes de France. : "La crise financière, aujourd'hui c'est la crise bancaire, ce n'est pas la crise des collectivités locales, dont la situation financière est satisfaisante."

Appréciée en instantané, la solvabilité des collectivités locales s’avère satisfaisante : selon les premiers éléments d’analyse de l’exercice 2007, les régions présentent une capacité de désendettement de 2,6 années et les départements affichent un niveau flatteur de  3,1 années. Enfin le secteur communal avec un niveau d’endettement proche de six années d’autofinancement présente une solvabilité robuste. Ces chiffres devront bien évidement être confirmés par l’analyse des comptes administratifs 2008.

Si le secteur public local et ses observateurs s‘interrogent légitimement sur l’avenir des finances locales ( la question essentielle demeure celle de la réforme de la fiscalité locale), ils doivent conserver à l’esprit  que les collectivités locales françaises et leurs établissements publics locaux présentent aujourd’hui d’excellents ratios financiers qui leur permettent et leur permettront de « mieux » résister aux différentes crises qui secouent notre économie.

Il est en effet indispensable de faire la différence entre la situation financière actuelle des collectivités locales et les perspectives d’évolution. Concernant ces dernières, les collectivités locales sont exposées aux mêmes contraintes que les autres acteurs de l’économie : raréfaction du crédit, hausse des frais financiers, atonie des recettes en raison du ralentissement de l’économie. Elles ne traversent pas de crise spécifique et elles apparaissent mieux armées financièrement que les autres acteurs de l'économie pour supporter des tensions budgétaires.

Il est regrettable qu’un amalgame soit fait aujourd’hui sur ce point. Les collectivités locales en communiquant de la sorte risquent de détériorer leur image auprès des observateurs et de leurs partenaires financiers, ce qui se traduira par un surcoût supplémentaire de leurs conditions de financement.