01 décembre 2011

Report du FPIC : les acteurs de cette ex-réforme doivent avoir la gueule de bois ce matin.

La commission des Finances du Sénat a décalé d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC).  Cette décision a été prise à l’unanimité des membres de la commission des finances du Sénat. Le FPIC peut donc se prévaloir d’un rare privilège, celui d’avoir obtenu un double consensus : -       premièrement sur la nécessite de mettre en place une véritable péréquation financière au niveau local, -       et... [Lire la suite]
Posté par acofil à 09:48 - Commentaires [0] - Permalien [#]