Vers une suspension temporaire de la banalisation du crédit aux collectivités locales ?

Le suspens n’aura duré que quelques semaines. Le « credit crunch 2008 » n’aura pas lieu pour le monde local. Le Gouvernement français vient d’annoncer qu’ une enveloppe de 5 milliards d'euros sera mise en place avant le 1 décembre 2008 pour le financement des collectivités territoriales. L’Etat mobilisera la Caisse des Dépôts et Consignations pour mettre en œuvre ce dispositif. La CDC financera sur ses « fonds d’épargne » cet encours. La Caisse interviendra en direct pour la moitié de cette somme et par adjudications pour le solde ( sans définir les modalités précises mais très certainement sous la forme de ce qu’elle pratique déjà en matière de logement social). Il est précisé que le  règlement d'adjudication encadrera de manière «très précise» les conditions que les banques pourront offrir aux emprunteurs. On notera que l’Etat a pris le soin de ne pas parler de bonifications des conditions financières par rapport aux conditions actuelles du marché bancaire…

Cette somme de 5 milliards est directement à rapprocher au besoin de financement externe 2008 des collectivités locales tel qu’il a été identifié par Dexia dans sa dernière note de conjoncture, soit 20 Md€. Si l’on considère que les collectivités locales ont déjà mobilisé 10Md€ sur les trois premiers trimestres de l’année, cela revient à dire que l’Etat va encadrer ( bonifier ?) 50% des emprunts contractés par les collectivités locales en fin 2008.
Si cette décision vient soulager le monde local pour le bouclage des exercices 2008, elle suscite de nombreuses interrogations, notamment concernant les conditions financières ( plus attractives que celles du marché ?) ainsi que sur les critères d’attribution.

Cette intervention de l’Etat, par l’intermédiaire de la CDC, modifie encore un peu plus l’environnement financier des collectivités locales, déjà fort perturbé par les difficultés financières rencontrées par leurs partenaires bancaires historiques. Face à ce contexte nouveau et indécis, il est urgent que le monde public local engage une réflexion globale sur son mode de financement.

Gaëtan Huet