L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :

  • faire face au remboursement de la dette en capital,
  • financer tout ou une partie de l’investissement.

L’épargne brute est un outil de pilotage incontournable des budgets locaux.  Il permet :

  • d’identifier l’aisance de la section de fonctionnement,
  • de déterminer la capacité à investir de la collectivité. 

A ce titre,  l’épargne brute constitue le premier indicateur de pilotage financier des budgets locaux.

Il est indispensable que les décideurs locaux intègrent l’effet de leviers de l’épargne brute sur l’investissement dans leur stratégie financière :

1 euro de dépenses de fonctionnement en moins finance 10 euros de dépenses d’investissement

En effet, 1 euro dégagé  par la section de fonctionnement – si et seulement si cet euro est récurrent- permettra d’assumer 1 euro de remboursement en capital d’une dette de 10 euros (sur la base d’un taux fixe à 5% sur 15 ans).

Le niveau de l’épargne brute conditionne donc les capacités à investir d’une collectivité locale. L’enjeu financier pour de nombreux budgets locaux consiste à donner naissance à des ressources supplémentaires en fonctionnement pour accroître la politique d’investissement. Pour générer ces ressources supplémentaires, il est possible soit de diminuer les dépenses de fonction ou d’augmenter les recettes de fonctionnement. Trop longtemps considérées comme incompressibles, les dépenses  de la section de fonctionnement font désormais l’objet de mesures visant à modérer leurs évolutions. Il est vrai que les efforts à mettre en œuvre pour contrôler ces dépenses nécessitent un niveau d’expertise élevé et que les résultats se constatent généralement sur plusieurs exercices. À l’inverse, une hausse de la pression fiscale, en dehors de son coût politique, présente l’avantage de générer immédiatement des ressources supplémentaires.  Cependant, les collectivités locales disposent désormais d’une palette élargie d’outils de gestion pour piloter leurs budgets.

Le calcul de l’épargne brute est un exercice délicat. En effet, il est indispensable d’opérer à des retraitements comptables,  aussi bien en dépenses qu'en recettes. Ils visent à déterminer les seules évolutions récurrentes. En effet, il est impératif de purger tous les éléments non récurrents de cet indicateur pour identifier l’épargne brute réelle de la collectivité locale..

Il convient donc de soustraire  des éléments exceptionnels tels que les éventuelles indemnités d’assurance perçues en recettes de fonctionnement ou bien les indemnités de remboursement anticipés des contrats d’emprunt. De même, l’analyse s’attachera à vérifier que l’annualité des comptes est bien respectée et procédera si nécessaire aux ajustements.
Il est important que l’analyse financier soit transparent sur la méthode mise en œuvre et qu’il présente à la collectivité un bilan des retraitements opérés afin que les lecteurs de son travail puissent faire le lien entre l’épargne brute retraitée et celle affichée par le compte administratif.

Le taux d’épargne brute, qui rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de la section de fonctionnement, permet  d’effectuer des comparaisons d’une collectivité à l’autre. L’expérience démonte qu’un seuil critique se situe autour de 10-12%. En dessous de ce niveau, l’épargne brute s’avère généralement insuffisante et expose la collectivité locale à un risque de déséquilibre budgétaire à court terme.

Gaëtan Huet