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Association des consultants en finances locales
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1 avril 2008

Audit financier : Elections municipales 2008.

L’ACOFIL souhaite attirer l’attention des analystes financiers du secteur public local sur la nécessité de se livrer à un examen de la fiabilité et de la sincérité des comptes préalablement à toute analyse financière d’une collectivité locale.

Indépendamment des problématiques liées au choix des indicateurs et du périmètre de l’analyse financière ( consolidée ou non), il est impératif que l’analyste financier cherche à identifier le degré de fiabilité et de sincérité des comptes administratifs avant de se livrer à leur analyse. Cet examen qualitatif devra notamment se focaliser sur le respect des règles budgétaires et sur les modalités de tenue de la comptabilité. Le compte administratif, matière première de l’analyse financier avec le compte de gestion, n’est qu’un état de synthèse  résultant d’un système complexe de traitement de l’information financière. Il est donc indispensable que l’analyste dissèque le mode de fonctionnement comptable et budgétaire ayant permis l’élaboration des documents comptables. Faute de quoi, les conclusions de l’étude financière souffriront légitimement de la critique.

Si la fonction comptable au sein des collectivités locales s’est considérablement professionnalisée au cours des derniers exercices, des dysfonctionnements demeurent. Ainsi les premières remontées d’informations émanant des audits financiers 2008 témoignent de ces irrégularités. Ces dernières se concentrent essentiellement autour de 4 axes:

- Non-respect de la nomenclature comptable,
- Annexes budgétaires incomplètes, 
- Respect partiel de l’annualité,
- Insincérité des restes à réaliser…

Dans le cadre de l’examen qualitatif, l’analyse de la comptabilité des dépenses engagées représente un postulat incontournable permettant notamment d’identifier la sincérité des comptes et plus particulièrement des restes à réaliser. Elle servira également à l’analyste pour identifier les éventuelles charges et produits n’ayant pas fait l’objet d’un rattachement à leur exercice d’origine.

Sur la base de ces différents constats, l’analyste devra retraiter les comptes administratifs antérieurs avant de se livrer à leur analyse. L’impact de ces retraitements peut dans certains cas s’avérer significatifs, notamment lorsqu’ils affectent l’épargne brute ( autofinancement). De ce fait, les retraitements opérés devront faire l’objet d’une approche pédagogique et transparente auprès des décideurs locaux afin d’assurer la crédibilité de l’étude.

Par ailleurs, l’ACOFIL tient à rappeler que l’analyste financier se doit d’apporter un regard constructif sur l’organisation comptable de la collectivité lors de cet examen. L’analyste devra formuler des préconisations d’évolutions des procédures budgétaires et comptables dans le double objectif de les sécuriser et de les optimiser.

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